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Vendredi 7 avril 2006

" Pour une VIe République "
Arnaud Montebourg appelle le PS à inclure le changement de Constitution dans son projet 2007.

© L'Est Républicain  - 06/04/2006

- Y-a-t-il selon vous une crise de régime ?

- Oui, la crise sociale s'est transportée sur le terrain politique et institutionnel. C'est la confrontation du peuple souverain avec une aristocratie gouvernante qui utilise les artifices autoritaires du système pour gouverner alors qu'elle n'a plus de soutien dans le pays. Cela crée les conditions délétères d'une situation quasi révolutionnaire.

- Est-ce pour autant la faute des institutions ?

- Les hommes ont peu de poids pour changer la force du système, qui repose sur des bases monarchiques, quelles que soient les alternances. Les pratiques ne sont pas de droite ou de gauche, elles ne sont pas induites par tel ou tel parti, elles sont induites par la violence inscrite dans la génétique du système politique français actuel qu'est la Ve République.

- En quoi la VIe République que vous proposez peut-elle être un remède ?

- Nous sommes nombreux à préconiser la VIe République : il y a tous les partis de gauche sauf le PS, mais au sein duquel je représente 20 %, il y a l'UDF, à droite. La question qui se pose, au delà des institutions, est celle de la démocratie, aussi importante que l'air qu'on respire. Les citoyens ont le sentiment qu'il n'y a plus de règles, qu'elles sont piétinées et qu'il n'y a plus que des rapports de force. D'où le sentiment de malaise et d'écoeurement. La VIe République doit être un régime équilibré avec un exécutif fort, répondant de ses actes et responsable devant le Parlement. Ce n'est pas le retour à la IVe. C'est au contraire un régime primo-ministériel, comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne, avec un Premier ministre qui a tous les pouvoirs.

- N'était-ce pas le cas avec Dominique de Villepin ?

- Non, car il n'y a pas de contre pouvoir dans le système français. On ne peut pas gouverner contre un pays. Il ne peut pas y avoir dans un Etat de droit, dans un régime démocratique, de pouvoir sans qu'il y ait de contre pouvoir. Nous proposons la restauration d'un contre pouvoir avec un Parlement disposant de moyens d'actions sur le gouvernement, capable de le contrôler, en mesure aussi de pouvoir résister au viol permanent que constituent les ordonnances, le 49.3, les votes bloqués. Aujourd'hui, soit le Parlement renverse le gouvernement, soit il est contraint de tout accepter. Il n'y a pas de mesures intermédiaires. Il n'est pas possible par exemple d'interpeller un ministre, et de provoquer sa chute. Il est surtout nécessaire dans notre pays de construire un lieu de discussion pour établir des compromis sociaux, politiques qui n'existent plus aujourd'hui : c'est le Parlement.

 " Reconstruire la confiance "

- Le moment est-il venu, comme le dit François Bayrou, de passer à la VIe République ?

- C'est à l'occasion des élections présidentielle et législatives qu'il faut ouvrir le débat. Je lance donc un appel au Parti socialiste, mon parti, pour qu'il propose dans son projet 2007 le passage à la VIe République. Afin de reconstruire la confiance aujourd'hui perdue.

- Hervé Morin de l'UDF appelle carrément à la démission de Jacques Chirac...

- Si on commence à vouloir la démission de tout le monde, il n'y aura bientôt plus personne. Villepin aussi, Borloo et Larcher qui viennent de violer la Constitution en recommandant de ne pas exécuter la loi... Le problème n'est pas d'accentuer la crise mais de se relever de la crise en donnant des perspectives constructives pour tous les Français.

Propos recueillis par Michel VAGNER

Par frambois'acide
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Lundi 10 avril 2006

Article paru dans Libération du mercredi 5 avril

Le Président a confié la France à un homme qui a sa faveur plutôt qu'à tout autre ayant une légitimité parlementaire. Le pays se retrouve ainsi dans une situation de quasi-coup d'Etat.

Villepin, le caprice c'est fini

 

par Arnaud MONTEBOURG

Arnaud Montebourg député de Saône-et-Loire, vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale. 

Pourquoi un homme seul peut-il imposer sa volonté personnelle à la société tout entière dressée contre lui? Parce que le système politique le permet. Il a même été conçu pour rendre possible l'usage de procédés autoritaires portant atteinte aux intérêts directs de dizaines de millions de citoyens.

On peut, dans notre système politique, gouverner par ordonnance : c'est de la sorte qu'a été créé le CNE, grand frère du CPE, l'été dernier en mettant le Parlement en vacances. On peut aussi gouverner en piétinant ses propres engagements solennels inscrits dans le marbre de la loi.

C'est ainsi que monsieur de Villepin a réduit à l'état de chiffon de papier la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, dans laquelle le gouvernement s'obligeait à consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail. On peut également appeler une loi un texte qui n'a pas été voté, grâce à l'usage de l'article 49-3 de la Constitution.

Un gouvernement peut aussi tranquillement violer dans notre système les engagements internationaux de la France sans en être outre mesure inquiété. Il suffit de procéder par voie d'amendement et de contourner ainsi la consultation préalable et obligatoire du Conseil d'Etat, comme ce fut le cas s'agissant de la création du CPE.

Un gouvernement peut même organiser la mobilisation politique des procureurs pour imposer à des juges prud'homaux résistants un dispositif comme celui du CNE dont ils refusent l'application en droit et en toute indépendance.

Un gouvernement peut même faire du Conseil constitutionnel l'annexe de ses intérêts en y faisant nommer en nombre ses anciens collaborateurs aussi dociles que dévoués et lui faire prendre les décisions qu'il attend. Un président de la République, pourtant garant du fonctionnement régulier des institutions, peut désormais décider de promulguer, c'est-à-dire de faire appliquer une loi, en prétendant faussement, par une grossière hypocrisie, qu'elle ne s'appliquera pas.

Le système organise ainsi les apparences d'un gouvernement légitime qui en vérité décide sans le peuple et contre le peuple. Nous avons le gouvernement le plus antidémocratique de l'histoire de la Ve République, ultraminoritaire dans la société et dépourvu de soutien mais qui s'autorise à imposer par des artifices autoritaires une contre-réforme sociale dont la France tout entière ne veut pas.

Pourquoi un Premier ministre peut-il prendre en otage sa majorité en la menaçant de périr avec lui dans les flammes de l'impopularité si elle résiste à sa volonté ? Parce que le système le permet. Il a même été conçu pour que le Parlement fasse silence pendant qu'on l'égorge.

Les ministres du gouvernement, comme les députés de l'UMP, désapprouvent publiquement et en nombre la manière de parvenir au CPE. Qu'importe, le système les prive de tout moyen de s'y opposer, d'infléchir ou d'atténuer la volonté d'un homme seul, illuminé, lancé dans l'aventure de son coup de force.

Le système politique fonctionne replié sur lui-même enfermant les deux principaux dirigeants gouvernementaux dans leur lutte de pouvoir personnel à mille lieues des intérêts et des problèmes de la population. La lutte à mort et en vase clos que se livrent les deux prétendants à la succession du Président est ainsi devenue le mobile essentiel des actes du Premier ministre Villepin. Pour quelle raison cette lutte de pouvoir qui prend en otage le pays est-elle possible ? Parce qu'un homme comme monsieur de Villepin, courtisan en chef du monarque, manipulateur hors pair, tenancier de l'officine des coups tordus et du cabinet noir, obsessionnel de sa carrière, dépourvu de la moindre connaissance de notre pays, étranger du suffrage universel, peut être nommé Premier ministre par le caprice d'un monarque finissant.

En effet, dans un régime politique qui fonctionnerait normalement et selon des règles démocratiques comme tel est le cas dans tous les pays européens, seul le chef de la majorité parlementaire, le chef du principal parti au pouvoir, aurait dû avoir la charge qu'occupe monsieur de Villepin. C'est donc bien par la perversion de la monarchie républicaine, qui conduit un Président à préférer confier la France à un homme qui a sa faveur plutôt qu'à tout autre qui aurait la légitimité parlementaire, que le pays est confronté à une situation de quasi-coup d'Etat, pour servir exclusivement les buts de prise du pouvoir au sommet plutôt que les intérêts de la population.

Car pourquoi et comment un Premier ministre peut-il ainsi tenir en sa main un président de la République pourtant clé de voûte des institutions? Parce que le système l'a permis. En organisant l'impunité judiciaire de Jacques Chirac, et le maintien à la tête de l'Etat d'un homme qui aurait dû dans n'importe quelle autre démocratie répondre de ses actes devant la justice, le système politique français repose sur un homme soupçonné de corruption, affaibli politiquement, qui a mis son autorité dans la main d'un maître-chanteur de passage, monsieur Galouzeau de Villepin.

L'intéressé ne déclarait-il pas, en 1997, après la dissolution délirante et ratée qu'il avait déjà inspirée: «Le Président ne peut pas me virer. Il ne pourra jamais. Il m'a introduit dans le saint des saints. Je sais beaucoup trop de choses. A l'extérieur de son système, je deviendrais une bombe à retardement.»

En laissant pourrir la République comme le poisson par la tête, il n'y a plus d'autorité présidentielle autre que celle manipulée d'un côté par un Premier ministre à l'aveuglement idéologique absolu et à l'ambition personnelle sans limite, et contesté de l'autre par un ministre d'Etat ressemblant au premier !

Le système politique est ainsi livré à deux lions qui s'entredévorent dans leur cage dorée pour le pouvoir et utilisent la France pour leurs intérêts personnels. C'est cette situation qui mène le pays vers la crise de régime. D'abord prise dans le mouvement social anti-CPE, la France, que ses dirigeants veulent emmener de force vers les solutions ultralibérales contre l'assentiment général, vient de basculer dans un conflit d'une tout autre ampleur: la confrontation entre le souverain populaire et l'aristocratie gouvernante. Cette dernière n'est passionnée que d'elle-même et de son propre pouvoir, et, malgré la disparition de tout soutien dans le pays, ne répugne pas à violer la démocratie et à violenter son peuple.

La crise de régime est donc en marche. Nul ne peut s'en réjouir. Les cimetières de l'histoire de France sont peuplés de monarques, de princes, de maréchaux, de généraux, de tyranneaux, d'aventuriers abusifs dont le peuple a toujours eu raison. Voilà pourquoi monsieur de Villepin a raté son coup d'Etat. Les Français l'en ont empêché pour l'instant. Mais son rival poursuit exactement le même but par des moyens plus habiles.

Jusqu'à quand le pays devra-t-il attendre et quel prix astronomique devra-t-il le payer avant de régler la lourde question de la maladie antidémocratique de ce régime qui se délite et chute lentement sous nos yeux? Chacun sait que les solutions peuvent surgir par les voies pacifiques de la discussion politique devant le corps électoral, beaucoup plus raisonnable et disponible pour l'imagination et le courage qu'on ne le croit.

C'est à la gauche de faire apparaître dans le paysage politique les perspectives de la construction d'une République nouvelle qui ressemblerait enfin à cette France moderne qui a soif de préparer enfin son avenir en paix avec elle-même. Une France qui n'est plus celle de ses vieux rois que deux aventuriers de passage se disputent abusivement dans le but de la dérober pour eux-mêmes, dans une dangereuse, ultime et peut-être fatale usurpation.

Par frambois'acide
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Vendredi 5 mai 2006

Avec Arnaud Montebourg : appel pour une télévision au service de la démocratie

Disponible en ligne à l'adresse http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=313

Après avoir été confronté à ses limites, Arnaud Montebourg met en cause la politique spectacle à la télévision. Avec sa décision de boycotter les émissions de divertissement, il propose à ses collègues parlementaires de faire de même pour contraindre le système médiatique à évoluer. Et il lance pour cela un appel destiné à secouer le CSA, pour une télévision au service de la démocratie. Signé par plusieurs parlementaires, cet appel est proposé à la signature de toutes celles et tous ceux qui en partageront l’esprit et la lettre.

Voici le texte de cet Appel :

" Etre téléspectateur et citoyen est devenu incompatible. Ces dernières années, malgré les problèmes considérables que le pays doit affronter et régler, les émissions de télévision consacrées à la vie de notre démocratie et à l’action publique et aux décisions politiques que la Nation doit assumer, ont connu une évolution dangereuse.

La disparition ou la relégation sur des cases horaires ou sur des chaînes confidentielles des émissions destinées à éclairer les citoyens dans leur choix, à les aider à participer aux grandes décisions nationales et européennes, émissions pourtant nécessaires à la vie démocratique de notre pays, a conduit peu à peu la plupart des élus ou responsables politiques de ce pays à accepter de participer à des émissions de " divertissement " diffusées à des heures de grande écoute ou touchant un public plus vaste, où, il faut bien le dire, les vraies questions touchant à l’état du Monde, de l’Europe et de la France ne sont jamais abordées. L’acceptation de ce phénomène par toutes les parties concernées a conduit à l’établissement d’une situation qui n’est plus acceptable, pour ne pas dire dangereuse pour la démocratie.

Le résultat est en effet accablant : ne subsistent désormais que des morceaux d’émissions politiques reléguées en fin de journal de 20 heures, entre publicité et météo, de très rares émissions spéciales à grand spectacle en période électorale, des rendez-vous plus ou moins réguliers débutant peu avant minuit sur le service public, et quelques émissions récurrentes sur des chaînes à vocation culturelle à l’auditoire malheureusement restreint. La récente suppression d’émissions régionales d’actualité sur une antenne dont c’est pourtant la vocation, est la dernière preuve du désintérêt des télévisions pour le débat public. Une majorité de citoyens français est ainsi privée de son droit d’accès légitime à une information politique de qualité.

A l’heure où notre pays connaît une crise de confiance sans précédent avec son système politique, nul ne peut se satisfaire de cette situation dégradante.

Il est urgent de remédier à une situation qui ne respecte pas les citoyens français, leurs élus et responsables politiques et qui n’honore pas les chaînes de télévision elles-mêmes. Nous demandons le retour aux heures de grande écoute sur les chaînes du service public comme celles relevant du secteur privé d’émissions politiques appropriées à la démocratie politique : émissions de débats contradictoires et approfondis ; émissions respectueuses de ceux qui s’y expriment et de ceux qui les regardent ; émissions représentatives de tous les courants d’opinions de la Nation. Des émissions qui soient dignes, enfin, des téléspectateurs et citoyens de ce pays.

Nous saisissons le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel afin qu’il rappelle toutes les chaînes à leurs obligations de service public et nous lui demandons que soient appliquées en ce sens les dispositions contenues dans les cahiers des charges et conventions des chaînes hertziennes publiques et privées.

Les citoyens ont besoin de politique, la télévision le leur doit. Les élections de l’année prochaine et l’avenir du pays qui en découle ne peuvent plus échapper aux citoyens soucieux d’être éclairés dans leur choix. "

 


 

Le 3 mai 2006, les premiers députés signataires sont :

Jean-Marie Aubron (PS), Jean-Paul Bacquet (PS), Gérard Bapt (PS), Jacques Bascou (PS), Patrick Bloche (PS), Jean-Paul Chanteguet (PS), Michel Francaix (PS), Alain Gouriou (PS), Georges Hage (PCF), Jean-Christophe Lagarde (UDF), Thierry Lazaro (UMP), Gilbert Le Bris (PS), Jean-Yves Le Déaut (PS), Marylise Lebranchu (PS), Michel Lefait (PS), Jean-Claude Leroy (PS), Martine Lignières-Cassou (PS), Lionel Luca (UMP), Philippe Martin (PS), Arnaud Montebourg (PS), Jacques Myard (UMP), Christian Paul (PS), Pascal Terrasse (PS).

 


 

Cet appel a besoin du soutien le plus large de tou(te)s les citoyennes et citoyens pour qui la télévision doit être mise au service de la démocratie.

Pour publier votre point de vue sur l’appel et le débat qu’il soulève, le blog "Rénover, maintenant" sera heureux d’accueillir vos commentaires :

http://www.renover-maintenant.org/blog/index.php/2006/04/25/41-appel-au-csa-pour-une-television-au-service-de-la-democratie

 

 

Par frambois'acide
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Samedi 10 juin 2006

Projet PS : "Pourquoi je me suis abstenu" par Arnaud Montebourg

7 juin

 Disponible en ligne à l'adresse http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=378

Paris, le 7 juin 2007

 Aux militants rénovateurs

Pourquoi je me suis abstenu, au nom des rénovateurs ?

Après une longue nuit de discussion constructive entre socialistes où nos idées rénovatrices ont poursuivi leur chemin difficile au rythme du pas des éléphants, rencontré les habituelles résistances, tout en parvenant parfois et miraculeusement à convaincre, j’ai salué devant le Bureau national l’existence d’un projet en mesure de nous rassembler et de nous engager tous devant les Français.

J’ai néanmoins choisi de m’abstenir de l’approuver en l’état, en votre nom à tous. Parce que ce projet ne tranche toujours pas les questions fondamentales qui nous attendront après la victoire espérée de 2007. D’abord, le refus de la VIe République comme révolution assumée par les socialistes d’un système politique mourant et discrédité. Les réformes envisagées, qui sont toujours bonnes à prendre, ne s’attaquent pas à la structure présidentielle de la Ve République qui continuera à produire ses effets désastreux et dangereux en maintenant les mêmes principes d’irresponsabilité politique que nous combattons. La gauche au pouvoir risquera beaucoup, surtout le décalage avec les aspirations populaires qu’elle a le devoir de porter. La réconciliation des Français avec leur démocratie et leurs dirigeants politiques est loin d’être gagnée.

 Ensuite, le refus d’assumer la confrontation avec la mondialisation dérégulée et libérale qui mène l’Europe dans une impasse économique, sociale et environnementale. Les outils du réarmement politique pour la régulation et le contrôle du capitalisme financier sont insuffisants et ne permettront pas le retour puissant en 2007 en France et en Europe du politique face au déchaînement des forces de l’économie et des marchés qui nous attend. Les progrès frileux, conformistes et apparents sur ce terrain ne sont pas à la mesure des graves problèmes dont la solution nous reviendra l’année prochaine.

Enfin, les propositions faites sur la question centrale de la répartition des richesses entre le capital et le travail, nous paraissent des proclamations utiles et méritoires mais artificielles et sans ampleur en raison de l’absence d’outil concret (fiscalité, politique salariale) pour les faire triompher. La question posée par ce projet est donc celle de sa crédibilité.

Aura-t-il la valeur papier et nominale de l’assignat ou aura-t-il la valeur profonde et réelle de l’engagement pour tous les socialistes ?

Tous les doutes sont autorisés. En outre, les rénovateurs n’ont pu que déplorer l’incapacité dans laquelle les 70.000 nouveaux adhérents, dont il faut saluer l’arrivée dans nos rangs, n’auront pas le temps en quelques jours de se saisir et d’améliorer ce projet qui finalement sera à prendre ou à laisser. Le droit d’enrichir le projet par des amendements nationaux est, pour la première fois dans l’histoire du Parti socialiste, retiré à ses militants. Arnaud Montebourg, le 7 juin 2006

Par frambois'acide
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Samedi 10 juin 2006

Les amendements RM au projet socialiste déposés au Bureau National du PS du 6 juin

7 juin

Disponible en ligne à l'adresse http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=381

Rénover maintenant a déposé 9 amendements au texte du projet socialiste débattu en session finale par le Bureau National du PS réuni le mardi 6 juin. Les voici.


AMENDEMENT N° 1 : LA 6EME REPUBLIQUE

TEXTE SUPPRIME Entière suppression du paragraphe IV-1 de la page 27 à la page 29 sauf une partie de l’introduction

TEXTE PROPOSE Les manifestations d’une crise grave de nos institutions sont tangibles depuis des années. La force des votes protestataires, la réalité de l’abstention et l’éloignement durable de couches entières de la population de la représentation démocratique sont devenus chroniques. Les événements de ces derniers mois, usage du 49’3 pour la réforme avortée du C.P.E, promulgation - suspension de ce texte de loi par le Président de la République, pressions incessantes de l’exécutif sur la justice, amnistie arbitraire d’amis politiques, dévoiement des institutions républicaines et des services de l’Etat aux fins de règlements de compte entre membres d’un même gouvernement, état d’urgence proclamé dans les banlieues sans contrôle parlementaire, sont les plus éclatantes démonstrations de la nécessité de repenser un système bloqué, anti-démocratique et désormais incapable de mobiliser le corps social autour de projets de réformes. Ajoutées à la dérive présidentialiste née du quinquennat et de l’inversion des calendriers, ces paralysies institutionnelles caractérisent l’agonie de la Vème République.

Notre démocratie doit être profondément renouvelée. Et cela dans toutes les dimensions de notre vie nationale. Moralement d’abord, tant la droite a pratiqué la confusion des pouvoirs et a bafoué les règles de l’éthique politique en privatisant l’Etat. Politiquement ensuite, pour remettre dans nos institutions la préoccupation première de l’intérêt général. Socialement enfin, pour que tous les acteurs de la société puissent non seulement être entendus et écoutés, mais puissent également exercer leur part de responsabilité.

Le temps est venu de rompre avec les institutions vermoulues d’une Vème République d’essence Bonapartiste pour instaurer une VIème République parlementaire et sociale. Elle seule donnera à notre pays un régime permettant au pouvoir politique d’être efficace tout en étant responsable à l’instar de ce qui se passe dans la plupart des démocraties européennes.

Nous proposons une 6e République reposant sur :
-  Un Président de la République, garant de la forme républicaine des institutions et de la continuité de l’Etat, élu au suffrage universel direct tous les sept ans ; il disposera de pouvoirs nouveaux et renforcés d’arbitrage. Il sera activement chargé de faire respecter la Constitution par tous les autres pouvoirs ; les citoyens pourront le saisir à cet effet ; il disposera de l’autorité sur les Autorités Administratives Indépendantes du gouvernement en matière de libertés publiques ; il prête serment devant le peuple français de respecter la Constitution ;
-  Un Premier ministre, véritable chef de l’exécutif : il disposera de tous le pouvoirs de gouvernement : nomination aux emplois civils et militaire, diplomatie et défense, en plus de ceux dont dispose le Premier Ministre de la Vème République ;
-  Un Parlement renforcé dans ses pouvoirs de délibération et de contrôle sur l’exécutif, sur les finances publiques et sur l’administration, et qui dispose notamment de la complète maîtrise de son ordre du jour ;
-  Un pouvoir judiciaire rénové et indépendant ;
-  Des droits augmentés pour les citoyens : référendum d’initiative populaire et nationale, d’initiative locale ; accès à l’information administrative pour tous les citoyens ; droit de suffrage élargi résidents étrangers en situation régulière depuis au moins 5 ans pour les scrutins locaux.

Dans cette 6e République :
-  Le Premier ministre et son Gouvernement sont responsables devant l’Assemblée nationale. Mais le gouvernement peut se défendre des excès éventuels du Parlement en décidant la dissolution et le retour devant le peuple
-  L’Assemblée nationale est élue pour 5 ans au suffrage uninominal majoritaire à deux tours afin d’éviter le retour à la IVème République et de garantir la stabilité majoritaire de la Vème République
-  Le Sénat est directement élu pour 6 ans à la représentation proportionnelle dans un cadre régional en même que les élection régionales ; ses pouvoirs sont limités
-  L’usage des ordonnances est fortement restreint (l’article 49’3 est supprimé) ; tout mandat parlementaire est unique et exclusif de tout autre mandat électoral local ; il est interdit d’exercer plus de trois mandats de parlementaires successifs ; l’opposition bénéficie d’un statut garanti au niveau national comme au niveau local ; des mécanismes de sanctions contre les élus indélicats seront constitutionnalisés
-  Le principe de la séparation des fonctions exécutive et délibérative est garanti constitutionnellement dans l’organisation des collectivités locales.

Après une victoire de la gauche à l’élection présidentielle, nous proposerons que l’Assemblée élue dans les semaines suivantes soit porteuse d’un mandat constituant, afin de soumettre notre projet de 6e République à référendum, dans le cadre de l’article 11 de la Constitution de 1958, dès l’automne 2007. La Nation consacrera six mois à reconstruire le système politique.


AMENDEMENT N° 2 : REORIENTER LE CAPITALISME FINANCIER VERS LA PRODUCTION ET LA CREATION D’EMPLOIS

TEXTE SUPPRIME Page 6 : Nous modulerons le taux de l’impôt sur les sociétés en distinguant le bénéfice selon qu’il est distribué aux actionnaires ou mis en réserve pour l’investissement. Le taux de l’impôt sera deux fois plus élevé pour le premier que pour le second. Page 38 : Faire intervenir l’autorité des marchés financiers pour bloquer une opération financière qui méconnaîtrait la stratégie industrielle nationale et l’avenir des bassins d’emplois là où elle est implantée

TEXTE PROPOSE On ne peut créer d’emplois sans investir pour augmenter la production. Or, c’est justement ce que les grandes entreprises ont renoncé à faire en France : si le travail est si rare, c’est d’abord parce que ces « firmes » préfèrent des rendements à court terme à des investissements d’avenir, en ayant fait délibérément le choix de rémunérer une rente passive plutôt qu’un développement ambitieux au service de la croissance et de l’emploi.

Cette évolution vers une gestion à très court terme se réalise sous la pression conjointe des exigences des actionnaires et des dirigeants. Dans ce capitalisme financier suicidaire, les objectifs des membres du conseil d’administration qui prennent les décisions ne rencontrent plus les objectifs de développement de l’entreprise. Nous devons donc inventer les nouveaux outils permettant de peser sur les rapports de force entre actionnaires, management et salariés afin de pousser les entreprises à préférer l’investissement, l’emploi et les salariés au capitalisme sans projet.

C’est pourquoi nous proposons :
-  De modifier le taux d’impôt sur les sociétés selon l’équilibre choisi par l’entreprise entre investissement productif d’une part et distribution de dividendes d’autre part (sous toute ces formes, notamment celle du rachat d’actions), afin de pénaliser fiscalement les entreprises qui privilégient leurs actionnaires sur l’investissement productif. Concrètement, nous établirons une modulation du taux d’IS appliqué aux entreprises directement en fonction du ratio « investissement / (dividendes + rachat d’action) ».
-  Un dispositif de régulation politique des OPA : en cas de lancement d’OPA, l’entreprise est tenue de présenter sa politique industrielle et financière, ses orientations en matière de localisation, de politique sociale et d’emploi. Ce document préalable détaille la façon dont est financée l’offre publique, dont seront ou non maintenus les emplois, les établissements, les centres de décision et les centres de recherche des entreprises faisant partie du même groupe que la société objet de l’offre publique et dont la société à l’origine de l’offre prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Au cas où ces engagements ne seraient pas clairement établis ou fragiliseraient l’entreprise, le Ministre des Finances et de l’Economie pourraient décider de suspendre l’OPA.
-  De transformer l’« Assemblée générale des actionnaires » en « Assemblée Générale des acteurs de l’entreprise » afin d’abandonner l’idée que seuls les actionnaires ont le droit de choisir pour une entreprise : l’expression des salariés de l’entreprise est obligatoire au sein de cette Assemblée Générale ; en outre les sous-traitants et les fournisseurs disposent d’un droit à être entendus. Elle vote les fourchettes de salaires entre le plus haut et le plus bas salaire de l’entreprise, ainsi que l’évolution des grilles salariales.
-  De rendre obligatoire la publication d’un bilan social de l’entreprise au sein du rapport financier et moral, faisant apparaître l’ensemble des données d’emplois et de rémunérations, notamment les évolutions salariales des dirigeants de l’entreprise. Afin que cette obligation soit véritable, il conviendra de prévoir de fortes pénalités en cas de non respect de l’obligation de publication.
-  De repolitiser la régulation de la concurrence : le pouvoir de régulation des Autorités Administratives Indépendantes de concurrence est transféré au pouvoir exécutif, avec contrôle des décisions par l’Assemblée Nationale. Notre objectif est que la politique de la concurrence devienne un véritable instrument de pression sur les grandes entreprises pour l’investissement productif et la création d’emplois.


AMENDEMENT N° 3 : MAITRISER LA MONDIALISATION

TEXTE SUPPRIME Page 37 Les intérêts de l’Union dans une concurrence commerciale désormais mondiale, doivent être défendus pour établir des règles sociales et environnementales applicables aux produits importés ce qui suppose un débat sur les règles de l’OMC- et pour affirmer le rôle de l’Union Européenne dans les institutions financières internationales où elle devra unifier sa représentation. Enfin, nous devons être à l’origine d’un projet fiscal fondé au départ sur la détermination de règles d’harmonisation entre les pays de la zone euro. Page 37 La mondialisation est un fait, et, en même temps, son cours actuel n’est pas une fatalité. Nous voulons maîtriser la mondialisation, à la différence de la droite qui prône une « adaptation » qui passe par la remise en cause de nos systèmes sociaux.

TEXTE PROPOSE La mondialisation qui s’accélère aujourd’hui doit être réorientée. La globalisation financière, qui en est le moteur, porte en germe la destruction des progrès sociaux obtenus dans nos pays par la lutte des travailleurs depuis plus de cent ans. L’urgence est de modifier cette dérive libérale si nous voulons redonner à la gauche une vraie raison d’être dans le paysage politique. Pour y parvenir il nous faut développer un véritable internationalisme en matière de politique sociale pour parvenir à une concurrence socialement loyale entre Etats.

Nous proposons :
-  De créer des labels sociaux : sous la pression des travailleurs et de l’opinion publique cette démarche vers une loyauté de la concurrence et des échanges équitables peut être utilisée comme alternative à la mondialisation libérale et pour établir clairement les droits fondamentaux au travail : pas de travail forcé, pas de travail des enfants, pas de discrimination, salaires et horaires de travail convenables, liberté syndicale et négociation collective. Les consommateurs disposeront d’une pleine information sur les produits qu’ils achètent et les marges réalisées par les différents intervenants ;
-  De prendre en compte des critères environnementaux dans la maîtrise des flux de commerce entre pays industrialisés. Notre objectif de mettre en œuvre un développement durable pour la planète passe par une mise en oeuvre de taxes et de labels environnementaux, afin de pénaliser les plus gros pollueurs ; il convient de rappeler que entre 1900 et 2000 le développement économique cumulé des Etats-Unis et de l’Europe explique plus de 70% du réchauffement de la planète ;
-  De créer une agence afin d’observer le comportement des entreprises trans-nationales. Elle sera chargée de publier des informations sur le bon ou mauvais comportements social et environnemental de ces entreprises à destination des consommateurs et des citoyens ;
-  De réactiver un Tarif extérieur commun efficace : une des grandes victoires de l’Europe, par rapport à bien des pays dans le monde, est d’avoir réussi à bâtir un système de protection sociale. Reposant (quasi) exclusivement sur le travail, ce système est aujourd’hui directement concurrencé, voire mis en péril, par les produits importés des pays des économies émergentes dont le prix de vente ne supporte pas de coût de cotisations sociales (ces pays ne disposant pas de système de protection sociale). Afin que l’Europe ne soit pas pénalisée par ses avancées sociales, nous proposons de réactiver, sur l’ensemble des produits importés de pays non européens ne respectant pas des normes sociales garantissant la loyauté des échanges, le Tarif Extérieur Commun. Cette taxe est appliquée sur le prix de vente de ces produits. Ces mesures anti-dumping pourront être appliquées à des marques plutôt qu’à des pays selon les bonnes ou mauvaises pratiques des entreprises qui les portent ;
-  De clarifier les règles de remboursement pour les entreprises ayant bénéficié d’aides des collectivités lors de leur implantation en cas de délocalisation. Les engagements de maintien sur site d’un niveau significatif d’activité devront être suffisamment longs pour être dissuasifs vis-à-vis des investisseurs simplement opportunistes.


AMENDEMENT N° 4 : BIG BANG DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI

TEXTE SUPPRIME Page 9 Nous lancerons une négociation pour aller vers un Service public de l’emploi unifié Page 10 Mous modulerons les cotisations sociales en fonction de la durée du contrat de travail et du nombre de contrats précaires dans l’entreprise.

TEXTE PROPOSE Confronté au chômage de masse depuis plusieurs décennies, notre pays doit aujourd’hui inventer les outils nouveaux d’une politique de l’emploi. Ceux-ci devront permettre de peser sur les comportements d’embauche et sociaux des entrepreneurs, de mieux sanctionner les abus du recours à la sous-traitance, d’améliorer la requalification professionnelle permanente des salariés et des chômeurs et d’apporter un soutien réel aux demandeurs d’emploi.

C’est pourquoi nous proposons :
-  D’abolir la politique du chèque en blanc des allègements de cotisations sociales : suppression des exonérations de cotisations sociales générales et instauration en remplacement d’un bonus-malus social, calculé par tranche professionnelle : le taux de cotisations patronales appliqué à l’entreprise sera fonction de la taille de l’entreprise ; du poids des salaires modestes dans la masse salariale ; de la stratégie d’embauches et de licenciements de l’entreprise ; de l’existence d’une négociation salariale annuelle ; du nombre de contrats précaires. La somme de 19 milliards ne serait qu’en partie réaffectée à ce système de bonus malus.
-  De réguler la sous-traitance : rendre pénalement, civilement et économiquement responsable le donneur d’ordre afin qu’il ne puisse passer des marchés à des conditions avilissantes ; aligner les conventions collectives des sous-traitants sur le donneur d’ordre le temps de l’exécution du marché.
-  D’élaborer une disposition législative permettant un recours référé devant la juridiction civile de contestation du motif économique d’un licenciement en cas de plan social, afin de lutter contre les licenciements boursiers et sans avoir à passer au préalable par une procédure prud’homale.
-  De mettre en œuvre un grand « plan-emploi par les compétences » : la suppression des allègements non créateurs d’emplois permettra de financer un « plan-emploi par les compétences », destiné aux chômeurs et aux populations affrontant des discriminations à l’embauche. Ce plan visera à re-introduire une logique de compétences pour créer de l’emploi et à inventer des tâches qui créent de la valeur. Il s’agira concrètement de créer ou de renforcer les actions accompagnant les demandeurs d’emploi en vue de ré-orienter leurs compétences en vue des besoins économiques (par l’orientation, la formation... ).
-  D’unifier le service public de l’emploi : La réunion de l’UNEDIC, L’ANPE et les ASSEDIC est une priorité. Elle devra être entreprise dans les 24 mois qui suivront les échéances présidentielles et législatives et devra permettre de renforcer considérablement les moyens d’appui des demandeurs d’emploi.


AMENDEMENT N° 5 : LA REPUBLIQUE EUROPEENNE ET LE SERPENT FISCAL EUROPEEN

TEXTE SUPPRIME

Page 37 Nous devrons également proposer à nos partenaires d’adopter des critères de convergence sociale, prélude à un Traité social, pour harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union. Nous devrons être à l’origine d’un projet fiscal fondé au départ sur la détermination de la règle d’harmonisation entre les pays de la zone euro. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organise efficacement les pouvoirs dans une Union Européenne plus démocratique. Nous proposerons d’aller dans le sens fédéraliste d’une véritable démocratie parlementaire européenne, avec un Parlement Européen exerçant les pleins pouvoirs législatifs et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement issu de la majorité politique issue des urnes, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe.

TEXTE PROPOSE L’Europe est sortie des rails : alors que son objectif était de protéger et de construire un progrès européen commun, elle donne aujourd’hui l’impression de plier face à la marche du libéralisme, de rester passive face à la mondialisation que subissent de plein fouet les citoyens européens. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle a été sanctionnée par les « non » français et néerlandais. Parce que l’arrivée de socialistes au gouvernement français peut contribuer à inverser cette tendance, l’échéance de 2007 est déterminante pour la construction européenne. Au sein de la zone euro, les Socialistes français en s’unissant aux gauches espagnole et italienne au gouvernement, en prenant appui sur le SPD membre de la coalition gouvernementale allemande, en associant les démocrates libéraux belges conduits par le Premier ministre Verhofstadt peuvent être le moteur de la relance de l’Europe, à condition qu’ils acceptent pleinement le défi à relever.

Nous proposons :
-  De se donner la perspective de la République européenne : Elle serait organisée autour d’un gouvernement européen chargé de gérer nos biens publics européens. Ce gouvernement ne serait pas un super-Etat compétent dans tous les domaines, mais un gouvernement qui s’occupe de ce que nous avons en commun en Europe, tout en respectant les spécificités culturelles locales ; un gouvernement qui est responsable devant les citoyens européens dans leur ensemble et qui peut être renvoyé par un vote du Parlement européen. En nous appuyant sur les pays qui font leur cette perspective (Belgique, Allemagne... ), nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organise cette République Européenne. Une fois renégocié, un tel traité sera soumis à référendum.
-  De lancer le serpent fiscal européen : le « SFE » : Concrètement, cela signifie que le Parlement européen définira des niveaux maximal et minimal de taxation du travail, du capital et de prélèvements sociaux. Ceci constituera le « serpent fiscal et social européen ». Définir un niveau minimal en matière de protection sociale permettra de garantir à tous les Européens une base commune de protection sociale, ce à quoi ils aspirent, pour à harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union et endiguer la concurrence fiscale boursière à laquelle se livrent les 25 pays européens entre eux.
-  De supprimer l’indépendance de la Banque Centrale Européenne pour ce qui concerne ses objectifs : L’objectif d’inflation sera fixé par le Parlement européen, au regard des anticipations de croissance et d’évolution de l’emploi, et des objectifs d’investissement. La BCE sera chargée de sa mise en œuvre, de manière indépendante, elle rendra compte annuellement de ses actions au parlement, qui disposera d’un pouvoir de sanction (par exemple remplacement du Comité des gouverneurs).


AMENDEMENT N° 6 : JUSTICE

TEXTE PROPOSE La justice a été oubliée et négligée dans la Ve République ; elle est le parent pauvre de la politique française depuis au moins 30 ans. Or un pays dans lequel la justice ne fonctionne plus n’est pas une démocratie. Les études du Conseil de l’Europe montrent en outre que le budget alloué à la justice en France se place au 23e rang (sur 40). Un sondage du mois de janvier 2006 a révélé que 65 % des Français ont peur de la Justice et 54 % pensent qu’elle est partiale. L’affaire d’Outreau a cruellement pointé l’état misérable de l’institution judiciaire et la nécessité de tout réformer. Les moyens ? Insuffisants. Les délais ? Trop longs. Les coûts ? Trop élevés. Les effectifs ? Trop faibles. Le droit (que personne n’est censé ignorer) ? Méconnu de tous, y compris des professionnels du droit qui ne s’y retrouvent pas dans l’abondance des textes. Le temps n’est plus à l’inventaire, il est à la reconstruction, et l’attente est grande désormais de la part des Français.

Nous proposons :

1- De replacer le citoyen au cœur de la justice. La justice est rendue pour les citoyens et non pour les juges ou les auxiliaires de justice. Pour faciliter l’accès à la justice et au droit, il faut non seulement augmenter le montant des aides (en baissant les plafonds de ressources donnant droit à ces aides), mais encore limiter les coûts inutiles. Il est temps de réorganiser les professions judiciaires en ce sens : supprimer la postulation obligatoire des avocats du ressort, supprimer l’office des avoués près les Cour d’appel, supprimer le monopole des huissiers pour la notification des actes de procédure, augmenter le nombre d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (pour faire baisser leurs honoraires), etc. Il est aussi nécessaire que la qualité de justice soit évaluée et prise en compte. Cela passe par la mise en place de chartes de qualité, et par la présence de citoyens dans les organes administratifs des juridictions. La présence des citoyens doit même être envisagée au cœur des organes de jugement. Il est temps qu’ils siègent dans les tribunaux correctionnels comme ils le font dans les cours d’assises. L’échevinage doit aussi devenir un mode de réorganisation de l’institution judiciaire, en plaçant par exemple des magistrats dans les juridictions professionnelles, et des juges consulaires, ou des conseillers prud’hommes dans les cours d’appel. Enfin, chaque justiciable doit avoir accès à un avocat. Cela suppose la mise en place d’un véritable service public de la défense.

2- De rapprocher les citoyens de leurs juridictions. La répartition des tribunaux sur le territoire français a été faite au moment de la Révolution française ; elle est donc obsolète par rapport à l’occupation actuelle du territoire. On ne peut sans cesse déplorer le manque de moyens de la justice et dans le même temps entretenir des tribunaux qui rendent moins de 20 décisions par an. Avec 1850 juridictions sur notre territoire, on frise le ridicule quand Marseille est maintenant à 3 heures de Paris. Mais la suppression de tribunaux ne doit pas éloigner les justiciables de la justice, et c’est pourquoi, elle doit s’accompagner de la mise en place d’un bureau de réception et d’orientation des actes judiciaires dans chaque juridiction. Ce bureau se chargera d’envoyer l’acte reçu vers le bon tribunal, ce qui mettra fin aux exceptions d’incompétences et autres mesures dilatoires qui retardent les procès. L’objectif de simplification et de cohérence passe aussi par la réunification de tous les ordres juridictionnels au sein d’un ordre unique. Cela conduit à supprimer l’ordre administratif, y compris la fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat, ainsi que l’ordre financier. On maintient bien sûr les tribunaux administratifs, mais on créé des tribunaux des finances publiques en première instance, et chaque cour d’appel se verra dotée d’une chambre administrative et d’une chambre des finances publiques. L’ensemble sera placé sous l’autorité de la seule Cour de cassation.

3- De renforcer le statut des magistrats pour garantir leur indépendance et pour assurer des conditions de travail sereines. Le corollaire de l’unification des ordres juridictionnels est l’harmonisation du statut des magistrats : tous les magistrats du siège, même statuant en matière administrative, voient leur indépendance garantie. Mais, dans le même temps, les carrières entre magistrats du siège et du parquet sont définitivement séparées. Ne doivent donc exister qu’un seul statut de magistrat du siège et un seul statut du magistrat du parquet. Le juge d’instruction, qui doit être protégé et renforcé, continuerait à appartenir à la première catégorie.

En ce qui concerne l’indépendance du parquet, les affaires politico-financières de ces dernières années ont montré les liens d’influence malsains entre le pouvoir exécutif et la justice. Si le maintien d’un lien entre la Chancellerie et les parquets est inévitable sous peine de morceler totalement la politique pénale sur le territoire et d’investir des sortes de préfets de justice, il faut néanmoins mettre en place des processus de contrôle pour éviter les immixtions abusives de l’exécutif dans le cours de la justice. Trois types de mesures peuvent être envisagées : en premier lieu, la nomination des procureurs généraux ne doit pouvoir se faire qu’avec avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ; en deuxième lieu, il faut proscrire les instructions individuelles du Garde des Sceaux, à moins qu’elles soient formulées par écrit et cotées dans le dossier ; en dernier lieu, un contrôle de l’action du parquet au niveau local doit être instauré. Dans un souci de transparence et de plus grande démocratie, les procureurs généraux seraient désormais soumis à un devoir d’explication de la politique pénale appliquée dans leur ressort, notamment lorsqu’il serait interrogé par un parlementaire, quel qu’il soit.

Enfin, le Conseil supérieur de la magistrature doit être remplacé par un Conseil supérieur de la justice, moins corporatiste, avec des pouvoirs plus importants dans la nomination des magistrats aux postes clés, avec des pouvoirs de sanctions étendus, et dans lequel les magistrats seraient minoritaires et que tout justifiable pourrait saisir. Les personnalités qualifiées membres du Conseil seraient élues à la majorité des deux tiers par la Parlement, sur proposition du Président de la République.


AMENDEMENT N° 7 : Une politique extérieure socialiste pour la France.

TEXTE SUPPRIME : Entière suppression du paragraphe III « La France dans le Monde »

TEXTE PROPOSE :

Constat et objectifs

Le monde est confronté à une crise majeure faisant craindre pour sa stabilité. L’hyper puissance états-unienne dicte au monde les règles de la mondialisation néo-libérale et une conception géopolitique qui lui est propre. Le fiasco irakien démontre l’échec et les dangers de la vision néo-conservatrice propagée dans le monde par les Etats-Unis. S’il y a bien des actes terroristes, la définition du terrorisme ne serait incombée aux seuls Etats-Unis. La lutte contre les mouvements terroristes ne saurait servir d’alibi à d’autres intentions géopolitiques. La politique internationale de la France doit avoir pour premier objectif de favoriser une multipolarité encore trop faible. Cette politique implique de convaincre les acteurs incontournables que sont l’Allemagne d’une part et les deux membres du Conseil de sécurité que sont la Russie et la Chine d’autre part, de trouver les voies d’un dialogue adulte avec l’hyperpuissance américaine et de promouvoir l’émergence d’une diplomatie européenne. C’est un message de justice, de refus des hégémonies, de dignité et de respect de la liberté des peuples que la France doit porter autant pour peser internationalement que pour rassembler les Français derrière une vision collective.

Moyens

-  Le dialogue avec le sud, outil de la stabilité mondiale La France doit compter avec l’affirmation politique de puissances comme la Chine évidemment, mais également comme l’Inde ou le Brésil.

L’émergence d’un intense dialogue Sud-Sud prouve que de nombreuses puissances sont désireuses de bâtir un monde multipolaire. Notre pays a pour mission de tisser les liens Nord-Sud, par le co-développement notamment. Les socialistes doivent promouvoir l’effacement complet de la dette et porter l’aide publique aux 0,7% du PIB préconisés par l’O.N.U. En taxant les mouvements de capitaux spéculatifs, la société internationale se donnera les moyens de financer le développement du Sud, garantie de justice, de paix et de prospérité partagée. Les socialistes au pouvoir travailleront à nouer des liens entre l’Europe et le monde arabo-musulman. Nos relations avec le monde arabo-musulman sont anciennes et complexes, mais si fortes que l’on ne peut méconnaître la fonction qui serait la nôtre si notre pays assumait pleinement son passé. La France doit aussi mener une politique d’encouragement de la paix entre Palestiniens et Israéliens. Assurer aux Palestiniens la liberté, l’indépendance et la sûreté par la création d’un Etat palestinien pleinement souverain et assurer aux Israéliens la sécurité et la pérennité d’Israël. C’est en détruisant les causes du terrorisme - l’injustice, la pauvreté etc. - qu’on le vaincra. L’application véritable et négociée de la feuille de route en montre le chemin. Il ne saurait être question de délaisser l’Afrique. L’histoire et la francophonie lient notre pays à de nombreux pays du continent africain. Le co-développement est une manière de redéfinir des rapports marqués par une véritable égalité en rupture avec la « Françafrique ».

-  La redécouverte de partenaires-clés oubliés et de la vocation intercontinentale de la France Les socialistes, au gouvernement de la France, sauront faire appel aux énergies que le continent latino-américain est capable de dégager, en marchant la main dans la main avec ce vaste ensemble en construction, avec des peuples qui prouvent leur attachement aux valeurs de progrès et de justice sociale, qui sont celles des socialistes. Nous aurons à cœur de bâtir avec les suds américains des partenariats économiques, scientifiques, industriels et énergétiques. La France doit réaffirmer sa dimension américaine et pacifique pour atteindre ses objectifs.

-  France-Allemagne-Russie : un acteur géostratégique à vocation mondiale La France doit renforcer un dialogue fructueux avec l’Allemagne et la Russie, dont le rôle international ne saurait être méconnu. Berlin noue avec Moscou des partenariats stratégiques, en matière énergétique tout d’abord. La France se doit de promouvoir, de concert avec l’Allemagne et la Russie, l’émergence d’un acteur géostratégique à vocation mondiale. C’est une des conditions de la naissance d’un monde multipolaire. Ce partenariat doit être envisagé à long terme et non sur un temps politique court.

-  France, relations transatlantiques et O.N.U : Alliés mais libres.

La France et les Etats-Unis sont des pays amis. Il appartient à notre pays de refuser toute volonté d’hégémonie d’où qu’elle vienne. Pour nous, socialistes, les dogmes néo-conservateurs américains sont dangereux. Il s’agit de refuser que l’expérience tragique de l’expédition en Irak ne se réédite en Syrie ou en Iran. C’est une exigence de paix et de respect des nations que les socialistes s’efforceront de porter en exerçant un droit de parole puisque de l’avenir de cette région du globe dépend aussi la paix du monde. La France dispose d’un droit de veto aux Nations Unies. Elle ne doit pas hésiter à l’utiliser au cas où une nouvelle expédition guerrière tenterait de prendre appui sur l’ONU. La France doit également veiller à conserver une liberté de parole et d’action au sein des enceintes de coopération transatlantique. La reconnaissance du rôle de l’OTAN en matière de sécurité européenne dans le traité constitutionnel européen constituait à cet égard une erreur fondamentale.

La réforme du Conseil de sécurité devra également être menée à bien et amener à réelle prise en compte de la diversité du monde.

Le rôle des socialistes français sera aussi désormais de repenser l’Internationale Socialiste . Jamais le besoin d’internationalisme n’a été aussi fort, mais l’IS doit savoir mieux défendre les principes et les valeurs socialistes. Il est, par exemple, impératif que les partis qui ont participé à des répressions de mouvement sociaux ou à des coups d’Etat quittent l’IS. En outre, l’IS doit contribuer à repenser la mondialisation et au respect des souverainetés populaires.


AMENDEMENT N° 8 : MEDIAS

TEXTE SUPPRIME : p34-35 VI des medias pluralistes

TEXTE PROPOSE Ces vingt dernières années, pluralisme et indépendance ont reculé au sein des medias français. L’augmentation de la concentration dans les secteurs de l’audiovisuel et de l’écrit, et la crise d’identité de l’audiovisuel public, livré sans protection depuis vingt ans à la loi de l’argent, ont conduit à une situation qui n’est plus acceptable dans une démocratie moderne.

Nos propositions :
-  Afin de libérer le service public de l’audiovisuel de la servitude commerciale et lui assurer son indépendance économique et éditoriale, la publicité sera progressivement supprimée. Une taxe sur l’occupation de l’espace hertzien public par les diffuseurs privés sera instaurée. Cette taxe sera employée au financement de la télévision publique. Le rôle et les objectifs de chacune des chaînes actuelles du service public seront redéfinis. Une chaîne nationale et internationale publique d’informations sera créée sans aucun lien avec des intérêts privés. Le soutien aux télévisions citoyennes de proximité sera développé.
-  Le mode de désignation des membres du CSA sera réformé. Les membres de cette instance seront élus par la représentation nationale, les professionnels de l’audiovisuel et les représentants des téléspectateurs et auditeurs. Le rôle du CSA en matière de régulation et de contrôle des medias sera élargi de façon à garantir le pluralisme et l’indépendance des acteurs du secteur, en tenant compte de l’essor des nouvelles technologies.
-  Un dispositif législatif limitera les concentrations dans les medias télévisuels, radiophoniques et écrits. La part dans les groupes de medias des sociétés industrielles faisant commerce avec l’Etat sera limitée. Une refonte du système des aides publiques à la presse sera effectué afin d’encourager le pluralisme. Afin d’orienter les ressources publicitaires vers les supports medias d’information (principalement la presse écrite) et protéger l’environnement des citoyens, l’affichage sur la voie publique sera supprimé.
-  Une Société Nationale des Journalistes sera créée. Ses membres seront élus par les journalistes professionnels. Elle veillera au respect de l’indépendance et des journalistes dans tous les secteurs des medias et au respect des textes garantissant la liberté et la déontologie de la presse. Elle sera garante et juge des questions touchant à l’honneur professionnel des journalistes. La charte de 1918 des devoirs professionnels des journalistes français sera intégrée par la loi aux dispositions régissant le droit de la presse, (elle consacrera notamment le droit pour tout journaliste au secret des sources).


AMENDEMENT N° 9 : RECHERCHE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

La société de la connaissance doit s’appuyer sur une dynamique forte de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Nous devons donc avoir des objectifs ambitieux et nous en donner les moyens sans quoi notre projet de nouvelle citoyenneté dans un contexte de développement économique durable ne sera qu’incantatoire. Dans la continuité des 85% d’une classe d’âge au bac, il faut viser 50% de cet effectif dans les formations de l’enseignement supérieur et une possibilité forte et réelle de formation à différentes étapes de son parcours professionnel grâce à la nouvelle offre. Nous proposons au cours de la mandature 5000 emplois supplémentaires par an dans l’enseignement supérieur et la recherche et porter le budget effectif de la recherche publique à 12 milliards d’euros. Nous devons avoir des priorités correspondant à nos objectifs d’une société plus juste et plus respectueuse de l’avenir : sciences de la vie, énergies renouvelables, technologies nouvelles, sciences humaines et sociales. Notre stratégie doit s’intégrer à l’espace européen de la recherche et constituer l’un des moteurs de sa construction.

Former les défricheurs de l’avenir

Nous proposons d’encourager les regroupements universitaires, y compris les grandes écoles et leurs classes préparatoires, en Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) avec l’objectif de hisser nos Universités aux standards internationaux. C’est à ce niveau que doit être intégré le fait territorial : les régions se sont engagées depuis plus de 20 ans dans des politiques de plus en plus volontaristes mais aussi de plus en plus incontournables. Il faut conjuguer vision et stratégie nationales (dont l’évaluation) avec dynamiques territoriales.

Les PRES doivent permettrent le regroupement, sur une base de volontariat et de coopération, de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et des laboratoires de recherche des organismes sur 15 à 20 pôles en France. L’objectif premier est la formation initiale et au cours du parcours professionnel. Le PRES crée également la plateforme de dialogue et d’échange avec le monde de l’entreprise. La démarche doit être progressive, concertée, issue des acteurs, incitée par la création de postes et l’attribution de crédits supplémentaires. Nous proposons de développer et valoriser les formations technologiques supérieures courtes en créant au sein des IUT un dispositif préparant en 3 à 4 ans (avec 6 mois à un an en alternance inclus) à un bachelor/licence. Favoriser l’émergence au sein de ces PRES d’Université de Technologie, regroupant les établissements type INP, INSA, UT.

Le doctorat est la pièce maîtresse pour modeler tant le système de recherche que celui d’enseignement supérieur. La qualification du doctorat doit être considérée comme première expérience professionnelle, conformément à la « charte européenne du chercheur ». Nous proposons la disparition complète des « libéralités » et la revalorisation du montant de l’allocation doctorale sur la base minimale de 1,5 SMIC au 1er janvier 2007, avec hausse progressive sur les trois années. Les contrats CIFRE (Contrats Insertion Formation Recherche Entreprise) avec les institutions territoriales et les associations doivent être valorisés et amplifiés, notamment pour faciliter le financement de la recherche dans des domaines sur lequel le secteur privé n’a pas l’habitude d’investir, comme les sciences humaines et sociales. Le doctorat sera immédiatement reconnu dans les contrats de travail de la fonction publique et cette reconnaissance sera une priorité dans les négociations du secteur privé. Donner du souffle à notre recherche La droite a considérablement affaibli notre système de recherche en multipliant les structures, déjà trop nombreuses, en organisant leur compétition pour de trop maigres ressources et en créant une recherche à plusieurs vitesses selon qu’elle est éligible ou non aux crédits de l’ANR, gagés sur des privatisations et aux critères d’attribution n’encourageant pas la créativité. Il est donc urgent de simplifier les structures et cesser la stratégie du mille feuilles. L’objectif sera de réduire de moitié le nombre de structures existantes au cours de la mandature par suppression des redondances et regroupement sur des thématiques communes, par exemple les sciences de la vie ou l’aide au développement. Ces regroupements seront progressifs, volontaires et démocratiquement débattus. Les structures nationales doivent enfin être correctement financées de façon pluriannuelle. Un financement complémentaire sur programmes compétitifs est utile mais ne saurait se substituer à la structuration bien évaluée des organismes et université/grandes écoles. L’ANR doit être dotée d’un Conseil scientifique dont les missions devront être articulées pour les actions finalisées, avec les grands établissements compétents. Une charte éthique doit être élaborée. Attirer les jeunes, garder les meilleurs. Les études de gestion prévisionnelle des emplois doivent associer pleinement les personnels et leurs représentants avec l’objectif que leurs résultats soient partagés et appropriés. Un plan de recrutement ne peut non plus être déconnecté de la programmation budgétaire car, les problèmes prioritaires de la recherche française aujourd’hui sont l’insuffisance des rémunérations, qui rend les carrières dans la recherche trop peu attractives et aussi la faiblesse décourageante des moyens matériels mis à la disposition des chercheurs, ainsi que la grave insuffisance des moyens des universités. Le principe des décharges d’enseignement est excellent, mais si elles apparaissent si nécessaires, c’est à cause de la lourdeur des obligations statutaires, portées en 1984 de 128 h à 192 h (alors qu’elles ne dépassent que rarement 80 h à l’étranger) pour faire face à la croissance massive du nombre des étudiants. Maintenant que le nombre des étudiants est stabilisé, il convient d’envisager un retour par étapes à un service de 128 h en priorité pour les jeunes maîtres de conférence. La couverture des besoins créés par ces décharges ne doit pas conduire à une croissance des postes d’ATER, (Adjoint Temporaire d’Enseignement et de Recherche) contrats d’un an renouvelables une fois et assortis d’une charge pleine d’enseignement particulièrement lourde pour un nouvel enseignant et incompatible avec un travail de recherche. Cela demande de créer pendant les trois années correspondantes les postes nécessaires à la mise en place de ce système. La recherche doit être un des moteurs de la construction européenne L’engagement de la France dans la construction de l’espace européen de la recherche et de l’innovation (EERI) doit être clairement affirmé. L’ANR devrait être envisagé dans le cadre de l’ERC, (European Research Comitee) et une grande partie des activités de l’ANR devrait être fondue dans une agence européenne destinée à soutenir les projets de niveau international. Favoriser les échanges entre chercheurs à tous les stades de la carrière, d’Erasmus aux postes de très haut niveau pour chercheurs confirmés, avec des durées flexibles de quelques semaines à 5 ans.

La recherche et l’innovation.

Savoir comment dépenser est plus important que de savoir combien dépenser. C’est aussi la fiscalité de l’investissement qu’il faut revoir (cf taxe professionnelle assise en partie sur les immobilisations). Le crédit-impôt recherche ne peut rester un chèque en blanc de plus de 3 milliards d’euros et devra être évalué. De même l’impact de l’AII (Agence de l’innovation Industrielle) et du regroupement OSEO-Anvar sera évalué. 10% au moins des avantages fiscaux consentis sur l’épargne à long terme (assurance-vie) doit être mobilisée en faveur de l’innovation, tout particulièrement dans les « troisième tour » c’est à dire lorsque l’entreprise innovante s’approche de la mise sur le marché de ses premiers produits et qu’elle a donc besoin d’un volume financier important (100 millions d’euros ou plus). La rencontre sur le terrain des acteurs, publics et privés, est essentielle et les contacts personnels peuvent être aidés mais non remplacés par les nouvelles techniques d’information et de communication. Le PRES a ici encore un rôle essentiel. Un flux de nouveau savoir doit s’écouler naturellement vers les entreprises et à l’inverse un flux de requêtes et de questionnements doit s’écouler vers les centres de recherche.

Une démarche ouverte, transparente et citoyenne. SLR et les Etats Généraux ont soulignés l’importance du débat sur la recherche scientifique dans la société. Il convient donc d’établir une commission permanente des Etats Généraux de la Recherche qui se substituerait ou deviendrait le rôle principal du CSRT, dont la loi de 1982 avait voulu faire le « parlement de la recherche ». Un rendez-vous annuel type Grenoble 2004 doit réunir les acteurs de la recherche, les décideurs économiques et politiques et un large public pour un état annuel des avancées et des questionnements.

Par frambois'acide
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Mardi 13 juin 2006

"La politique, ce n’est pas le nombril des hommes politiques" par Arnaud Montebourg

12 juin

Disponible en ligne à l'adresse http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=390

Il mâche rarement ses mots. Surtout pour dénoncer un système politique à bout de souffle ou râler contre les travers de la presse. Arnaud Montebourg est ainsi, entier, intimement convaincu que le renouveau du politique passe par une refondation républicaine et une transformation de la classe dirigeante. Entretien à bâtons rompus dans "Acteurs publics" n°25 de juin-juillet 2006.

Liberté, égalité, fraternité, est-ce dans le bon ordre ?

Arnaud Montebourg : Je ne sais pas si c’est la question. La question, c’est quelle valeur ont aujourd’hui ces proclamations-là, par rapport à la réalité de la vie quotidienne des Français. Une devise, ce n’est pas qu’un slogan creux, c’est aussi quelque chose qu’on est capable de vivre et de faire vivre. Or aujourd’hui, l’écart entre les proclamations, les promesses de la République et son échec dans la vie quotidienne est tel que la République elle-même est menacée. Puisqu’elle donne l’impression d’avoir menti sur son projet, immémorial d’ailleurs.

Auriez-vous envie de changer cette devise ? Ou bien de changer la République ?

Mais c’est la devise de nos ancêtres ! Des gens sont morts pour avoir la liberté, l’égalité, la fraternité. Le problème, ce n’est pas la devise, c’est la République qui se meurt, qui est mourante, vous le savez parfaitement vous-même.

Justement, si vous aviez la possibilité d’effectuer trois réformes pour la France avec des moyens illimités ?

Trois réformes ? D’abord, le problème ne se pose pas en chiffres. La question c’est : est-ce que nous pouvons réconcilier la France avec sa démocratie, et avec la démocratie tout court ? Il y a un démon populiste dans l’histoire de France qui est en train de resurgir, parce que la République ne tient pas ses promesses. Donc la question c’est comment on construit un système politique qui permette d’abord aux Français de se sentir chez eux. Deuxièmement, que ce système politique prenne des décisions en rapport avec les aspirations profondes du pays, ce qui n’est pas inutile dans une démocratie. Et troisièmement que l’ensemble des problèmes que la nation doit affronter puisse être réglé les uns après les autres. En rapport avec la volonté profonde des Français. C’est cela qui nous manque en France, c’est pour cela qu’on est tous déprimés.

Et vous, vous êtes déprimé ? Est-ce que vous êtes optimiste pour la France ?

Moi je suis très optimiste. Il y a des ressources extraordinaires, mais la classe dirigeante n’est pas à la hauteur des problèmes. Voilà ! Elle est d’ailleurs issue d’un système mourant. Une espèce de technostructure qui a fréquenté les mêmes écoles, élevée dans les mêmes réflexes, qui aujourd’hui n’est pas à la hauteur de l’évolution du monde, et qui a besoin de remettre en question ses préjugés issus de temps antérieurs.

Comment faire pour évincer cette technostructure ?

Ce sont les électeurs qui s’en chargent. C’est pour ça que le Parti socialiste doit changer, et je milite, avec mon courant rénovateur pour le transformer profondément.

On dit que la France est un pays de liberté. Est-ce que pour vous cette assertion est encore vraie ?

C’est un pays de liberté menacée. Menacée par le sarkozysme et les atteintes à l’État de droit qui se multiplient. Confusion des pouvoirs, abus de pouvoirs sans aucune sanction. Absence de contrepoids et de possibilité de faire valoir un point de vue dans un système qui n’échappe pas à l’arbitraire. Prise de contrôle, par le politique des autorités indépendantes. Contrôle de la justice par le pouvoir politique. Il n’y a plus d’État de droit en France. Voilà mon point de vue.

Qu’est-ce qui vous a fait entrer en politique ?

La lassitude d’un pays qui n’arrive pas à se transformer.

Comment cela s’est-il passé ?

Vous savez, vous vous battez dans votre métier, dans votre engagement personnel, dans votre vie, et à un moment, vous vous rendez compte que le problème est politique. Vous ne pouvez pas rester seul. Donc il faut agir, collectivement, dans un cadre général pour transformer l’état de la société. Ce n’est pas un problème individuel, c’est un problème collectif.

Vous dénoncez l’utilisation du pouvoir à des fins personnels. Comment se prévenir de ce travers ?

Par des mécanismes législatifs, des systèmes. Cela existe dans tous les pays européens, pourquoi pas en France ? D’abord en organisant la responsabilité du politique, qui n’existe pas dans notre pays. En organisant des contre-pouvoirs dignes de ce nom, en permettant aux citoyens de sanctionner. Tout cela existe dans les pays européens. Il n’y a qu’en France où on est dans le système de l’arbitraire monarchique ou princier, du dauphinat, du patriciat, de l’aristocratie revenante.

Cette situation, vous la voyez encore perdurer après 2007 ?

Non, non, non, tout cela est en train de s’effondrer, bien heureusement. Il était temps. Vive la VIe République !

Même si c’est Sarkozy qui gagne ?

Sarkozy ne gagnera pas parce que c’est un homme abusif et dangereux. Et que par ailleurs ses idées sont extrémistes et utralibérales et la France n’en veut d’ailleurs pas. Et la droite a besoin de ce système politique décadent et, disons les choses, vérolé, malade, pour imposer les potions amères de l’ultralibéralisme. Donc la gauche devra proposer autre chose.

Quels sont les pièges du pouvoir, de la politique ?

Le piège, c’est évidemment l’oubli de l’engagement, c’est cela le plus grave, le plus embêtant. Il faut toujours avertir les électeurs. S’il y a un engagement qui ne peut être tenu, il faut expliquer pourquoi. En expliquant comment on va essayer de différer. Moi je suis pour l’évaluation permanente des politiques et des choix politiques. Je pense qu’il n’est pas absurde de dire à des électeurs : il arrive qu’on se méprenne, qu’on se trompe. Nul n’a la science infuse, mais il faut le faire avec eux, avec les citoyens.

Et ce n’est pas un peu du populisme ?

Non, c’est de l’intelligence, non ? Vous trouvez que c’est du populisme ? Qu’est-ce que c’est pour vous le populisme ? Répondez à ma question...

Peut-être de laisser croire au peuple qu’il aura toujours raison...

Non, il peut se tromper, le peuple peut se tromper tout comme l’élu. Mais excusez-moi, le peuple peut avoir raison parfois. Il n’a pas toujours raison, mais il peut avoir raison. Non, vous ne croyez pas ?

Si, bien sûr. Si vous étiez président de la République, quels seraient vos premiers mots ?

Je ne me suis pas situé dans cette perspective, je n’en suis pas là. Vous me posez une question un peu sotte. Excusez-moi, je suis là pour vous parler des problèmes d’aujourd’hui, vous me posez des questions personnelles. Ce n’est pas ce qui intéresse les gens. Ce qui intéresse les gens, c’est eux...

On peut quand même se poser des questions sur l’engagement personnel d’un homme politique. Il peut être intéressant de savoir qui est le personnage politique derrière l’image...

D’accord, mais enfin ce qui intéresse les gens, c’est d’abord eux, leurs problèmes, comment on va les résoudre. La politique, ce n’est pas le nombril des hommes politiques qu’il faut scruter, c’est plutôt les problèmes des Français, et comment les résoudre. Et cela n’intéresse pas beaucoup les journalistes, vous l’avez remarqué ? Cela s’appelle la people-isation. Vous voyez la people-isation, c’est ça : on regarde le nombril des hommes et des femmes politiques, excusez-moi, on a surtout des problèmes à affronter et différentes manières pour les résoudre. Ça en revanche, ça n’intéresse pas vraiment les journalistes. Vous avez remarqué que cela n’intéresse pas du tout vos collègues ? Ils n’en ont rien à foutre. Ce qui les amuse, ce sont les batailles entre les uns et les autres, et c’est comme cela qu’on détruit ce qui reste de politique.

Mais cela nous intéresse aussi...

Oui, vous ! Mais vous n’êtes pas les gens... Vous n’en faites pas partie, vous êtes au-dessus du panier.

Je pensais en faire un peu partie, mais soit... Et vous, qu’attendez vous des citoyens ?

J’attends qu’ils participent à la décision publique et qu’ils portent les valises de la maison France. Je pense qu’on peut faire cela dans notre pays. Trouver d’autres modes de décisions. Je pense que c’est possible, vu les problèmes qu’on aura à affronter, environnementaux, économiques, sociaux... C’est quand même énorme.

Avez-vous l’impression qu’il y a une crise de l’engagement en France, ou au contraire c’est de plus en plus vif ?

Non, il y a une crise du système politique, mais il n’y a pas de crise de l’engagement, les gens ont soif de politique, ils veulent de la politique, ils n’en trouvent pas.

Comment résoudre cette crise du système politique ?

Il faut construire un nouveau pacte social. Un système politique rénové.

En utilisant l’élection présidentielle de 2007 ? Est-ce que c’est un bon moment pour proposer cette rénovation ?

Mais c’est fait pour ça une élection. C’est pour proposer un programme, non ?

Ce n’est pas vraiment ce qu’il s’est passé il y a quatre ans...

Non, justement, c’est tout le problème. C’est pour cela qu’on est en crise. Comme le débat n’a pas eu lieu en 2002, il faudra bien qu’il ait lieu en 2007.

Propos recueillis par Pierre Koetschet

Entretien paru dans "Acteurs publics" n°25 de juin-juillet 2006.

Par frambois'acide
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Samedi 1 juillet 2006

Arnaud Montebourg : "la question de ma candidature à l’investiture est toujours posée"

30 juin

Disponible en ligne à l'adresse

http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=408

Des rumeurs se répandent depuis quelques jours à nouveau sur un "rapprochement" d’Arnaud Montebourg en direction de Ségolène Royal suite à la parution d’une brève d’origine indéterminée dans un média national.

Bien entendu, il n’en est rien. Mais, face aux rumeurs, force est de reconnaître qu’un démenti n’a qu’une influence réduite.

Néanmoins, pour tout le réseau "Rénover Maintenant", il importe de démentir nettement l’hypothèse d’un tel rapprochement.

L’utilité d’une candidature d’Arnaud Montebourg à la primaire socialiste est évidente pour la très grande majorité d’entre nous.

D’ailleurs, ce matin, dans Libération, à l’occasion de l’article consacré aux réactions sur le "retour" de Lionel Jospin, Arnaud Montebourg déclare : « Je vous confirme que la question de ma candidature à l’investiture est toujours sérieusement posée, mais que ma décision n’est pas prise. »

Et Libération ajoute : "Ainsi réagit Arnaud Montebourg aux déclarations de Jospin. En attendant, il « regrette que le PS n’ait pas tiré les leçons du 21 avril 2002 et n’ait pas renouvelé ses équipes de direction »".

Par frambois'acide
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Jeudi 13 juillet 2006

"Articuler rénovation et ancrage à gauche pour gagner en 2007" par Thierry Mandon, porte parole de Rénover maintenant

13 juillet

Disponible en ligne à l'adresse http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=418

Plus de la moitié des associations départementales Rénover Maintenant étaient représentées au Conseil d’Administration qui s’est déroulé le 11 juillet dernier à Paris. Des débats très riches et animés auront permis, durant 4 heures environ, à plus de 50 orateurs de donner leur point de vue sur la situation politique dans le parti à quelques mois de la désignation du candidat socialiste à la présidence de la République.

En introduction, Arnaud MONTEBOURG a informé les participants de son impossibilité d’être candidat à la candidature du fait de l’évolution des discussions relatives aux 30 signatures qui désormais devront accompagner toute déclaration de candidature à l’investiture du parti. Depuis cette « innovation » de la Direction Nationale issue du Congrès du Mans, destinée à rendre impossible les candidatures autres que celle des traditionnels éléphants du parti, tout candidat doit être agréé par 30 membres titulaires du Conseil National ou 1er Secrétaires Fédéraux. Inutile de préciser l’objectif de ces candidatures officielles. Depuis le Mans, un courant comme le notre ne peut compter que sur 15 titulaires et 1er Fédéraux. Cette représentation réduite est d’ailleurs sans rapport avec la force militante qui a rejoint Rénover maintenant depuis décembre 2005. Autant dire que, hors contexte exceptionnel, une candidature émanant de nos rangs est impossible. C’est ce que recherchait la direction nationale : Interdire une fois de plus à la diversité dans le parti d’exister. Derrière la gestion souriante et débonnaire du parti, se cache une véritable captation de l’appareil qui broie les minorités au bénéfice systématique du 1er Secrétaire et de ses amis en premier lieu, de ses alliés en second lieu. Gageons que nous en aurons d’autres regrettables démonstrations sous peu.

Candidature nécessaire, mais candidature impossible : à partir de cette réalité difficile, les débats se sont ouverts sur notre stratégie dans les mois qui viennent. Au-delà de la diversité des interventions, la même idée a traversé les débats. Dans les choix que nous aurons immanquablement à faire dans les semaines qui viennent, la volonté de tous les intervenants a été de définir une stratégie collective qui réunirait l’ensemble du courant. Soudés depuis Dijon et le Mans, les camarades veulent traverser ensemble la période de l’investiture puis de la campagne Présidentielle. Ce désir d’unité du courant n’a rien d’artificiel : il se construit au contraire sur nos convictions partagées : la VIème République, la régulation du capitalisme financier, la relance de l’Europe politique, la domestication environnementale et sociale de la Mondialisation. C’est à partir de ces contenus et de la promotion de nos convictions que nous devrons déterminer nos choix.

Parlons-en clairement : Qui ? Quand et comment ? Sur ces questions essentielles, la totalité des points de vue possibles s’est exprimée, ce qui, pour un courant comme le nôtre est à la fois parfaitement logique, compte tenu du rassemblement de camarades venant de différents horizons, et heureux, car on ne peut vouloir et organiser la démocratie sans accepter la diversité des opinions. Impossible donc à l’issue de ce 1er débat d’arrêter une position définitive. Cela eut été à la fois prématuré et inapproprié, la participation de la totalité des représentants du courant à la finalisation de nos choix stratégiques devant être sollicitée.

Néanmoins, à travers les 4 heures de débats, les boussoles de ce que pourraient être nos choix ont été clairement exprimées. Toute la difficulté tient en effet à la capacité que nous aurons, par notre engagement, à soutenir le ou la candidature qui saura articuler rénovation et ancrage à gauche. La rénovation, car c’est notre combat fondateur, celui du Congrès de Dijon après le désastre de 2002, renouvelé sur le fond au Mans. L’ancrage à gauche, car c’est la condition d’une reconstruction durable de la gauche et celle du succès face à la candidature SARKOZY. Sera-t-il possible de faire en sorte que ces deux combats se rejoignent ? A cette étape du débat interne dans le parti il faut bien reconnaître qu’il n’y a pas de réponse claire portée par quelque candidat que ce soit. Il y a des candidatures qui privilégient la rénovation, d’autres l’ancrage à gauche. Mais le compromis ou plutôt l’articulation des deux reste à bâtir.

Nous devons soutenir celui ou celle qui s’engagera le plus nettement possible dans cette voie et serons prêts, sur la base de notre plateforme, à participer pleinement à la dynamique de rassemblement qui seule permettra à nos convictions de l’emporter face à la droite.

Ce choix sera formalisé d’ici au 2 octobre, date du début de la campagne interne, Fouras sera une étape sur le parcours.

Thierry Mandon, porte parole de Rénover maintenant, le 13 juillet 2006

Par frambois'acide
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Jeudi 20 juillet 2006

APPEL A LA CONVOCATION DE L?ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A FOURAS

 

 

 

 

Nous n'acceptons pas l'argument des 30 signatures au conseil National qui interdirait à Arnaud Montebourg d'être candidat à la candidature au sein du Parti Socialiste. Comme au congrès du Mans nous avons choisi de ne pas tomber dans un unanimisme de façade. Comme pour le Référendum, nous avons su anticiper sur le choix des Français, brisant ainsi un centralisme de moins en moins démocratique au sein de notre parti.

 

 

La direction du PS et le conseil National ne pourront aller à l'encontre du choix des militants de notre courant de présenter un candidat à la candidature. Ce serait nier ce qui fait le fondement même de notre parti, l?existence des courants de pensée. (Voir nos statuts).

 

 

Aujourd?hui, nous ne pouvons pas nous contenter d'un vague écran de fumée venue de la direction de notre parti. Alors que notre courant est représenté dans la quasi totalité des départements, que nos membres sont pour la plupart les forces vives et militantes du Parti Socialiste, et que notre détermination à vouloir changer la politique est intacte, nous n'acceptons pas que notre désir de Rénover Maintenant soit sacrifié au baromètre des sondages ou des arrangements entre amis.

 

 

 Les signataires demandent qu'à l'occasion de l'université d été de Rénover Maintenant à Fouras :

 

 

NOUS TENIONS ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A FOURAS

 

 

Que les militants siégeant et dûment investis se prononcent pour OU contre la candidature immédiate de notre camarade Arnaud Montebourg. Si la réponse est oui, que nous donnions le jour même connaissance aux médias des choix que nous aurons pris.

 

 

Nous demandons que ce vote s'effectue avec liste d?émargement à bulletin secret. Pour nous soutenir dans cette démarche

 

 

Veuillez indiquer vos noms adresse Département ainsi que responsabilité dans le courant

Renover-maintenant40@orange.fr

 

 

Premiers signataires de l'Appel pour la candidature d'Arnaud MONTEBOURG Signatures collectives :

RM 40  

RM 38

RM 79

Signatures individuelles :    

 

Mathieu le Mentec militant RM75

Maité Berruyer militant RM75

Jacques Rodet RM75, Membre du CA

Marc Surgers section Paris12ème Membre du CA RM75

Emmanuel Chaumery, Président RM38

Christine RENAUDIN-JACQUES, Vice-Présidente RM21, Déléguée Secrétariat Fédéral à la Rénovation (PS21) 

Céline MAGLICA, Présidente de RM21, Secrétaire Fédérale à la Laïcité (PS21)

Jean Paul MACAIRE, Trésorier RM89

Jocelyne MACAIRE membre de RM89 secrétaire de la section de Villeneuve Sur Yonne

Jeannine TISSERANDOT, Membre RM21

Jean-Michel NIVET, Président de RM16

Nathanaël UHL, RM75, membre de la CA

Michel ROY, membre de RM21

Françoise CARITEAU, membre de RM21

Jean Michel RENARD, Président de RM52

Serge LESBRE, Président de RM63, Coordinateur régional de RM Auvergne.

Conseiller général et municipal de CLERMONT-Sud

Monique REBOULLEAU, Vice-Trésorière de RM66

Bernard FROUIN, RM Paris  Membre de la CA et du bureau de la section au titre de RM section 12eme arrondissement de Paris (1200 adhérents)

Michel GARCIA LUNA, Membre de RM24

Fabrice BERRAHIL, Membre RM33, Secrétaire de section de Grignols

Danièle  VERVACKE, Membre RM59

Didier DELMAS, Membre  RM66

Florence DEFIOLLES, Présidente RM79

Yannick  TARDY Vice président de RM 79

Karl FLEURISSON, Membre RM86

Roselyne ROUSSEL, Membre RM91

Benoît ABADIE, Membre de RM92, Secrétaire de la Section PS de Meudon

Denise BONNAMOUR, Membre de RM21

Lucien BONNAMOUR, Membre de RM21

Gilles DARRE, Membre RM21

Daniel ROSENFELDER, Membre RM75

Arnaud BESOMBES, Membre CA RM22

Pierre CROLAIS, Membre de RM22

Eric MOUCHET, Adhérent PS, sympathisant RM33

Patrick PERRIN, Trésorier de RM63

Jean NORMAND, Membre section PS de CERISAY 79

 

POUR SIGNER L'APPEL : : http://renover.maintenant-21.over-blog.com/  en mettant vos NOM, Prénom, adresse, département et vos responsabilités dans le courant. 

 

 

 
 
Par frambois'acide
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Jeudi 17 août 2006

L'hypothèse d'une candidature d'Arnaud Montebourg à la désignation du candidat socialiste à la présidentielle de 2007 est aujourd'hui enterrée. C'est le choix personnel d'un homme politique libre de se jeter ou non dans une épreuve où, dit-on, s'accomplit la rencontre providentielle d'un homme ou d'une femme avec la France. Arnaud Montebourg a estimé en son âme et conscience que les conditions n'étaient pas réunies pour aller au bout d'une démarche soutenue par l'immense majorité des militants de Rénover maintenant. Nous regrettons cette décision, mais nous la respectons.

En son âme et conscience, il a dans un même élan « fait un pas, personnel mais déterminé », dans le sens d'un ralliement à la candidature de Ségolène Royal.

Alors, cher camarade Arnaud, permets-nous de rappeler ici quelques évidences qui nous ont paru former, dans le refus avec toi de la synthèse imposée par la direction du parti socialiste au Mans, le ciment de notre engagement commun à Rénover maintenant.

À l'inverse des pratiques anti-démocratiques qui minent depuis tant d'années le Parti socialiste, nous pensons encore que « la difficile question du choix » d'un éventuel ralliement de notre mouvement à un candidat devrait être collectivement tranchée et non être du ressort de la seule direction de RM, aussi « éclairée » soit-elle. Certes, RM s'est doté de représentants ayant pour charge de décider des orientations du mouvement. Partisans de la 6ème République, nous sommes bien sûr de fervents défenseurs de la démocratie représentative. Mais à engagement exceptionnel ? le choix d'un candidat ou d'un projet ? nous demandons une procédure exceptionnelle, à l'instar de ce qui existe en matière constitutionnelle avec le recours au « référendum ». Une procédure visant à consulter l'ensemble des militants pour décider de l'opportunité d'un ralliement immédiat ou prendre le parti d'une neutralité active de RM jusqu'à la désignation officielle du candidat des socialistes.

Il n'y a pas, lorsque l'on est chef d'un parti ou d?un courant, de choix personnel qui n?engage les militants qui ont fait le choix de se placer derrière un homme et les idées qu'il incarne.

D'autre part, l?argument même selon lequel « il nous faut désormais choisir, parce que nous n?avons plus le choix » n'est pas admissible, sauf à accepter aujourd?hui ce que nous critiquions hier : la tyrannie d'une logique présidentialiste, cette logique folle qui ordonne toute la vie du parti et qui devrait commander aujourd'hui les choix des rénovateurs. Il n' y a pas plus d'obligation maintenant à prendre position dans cette bataille présidentielle interne au PS qu'il n'y avait hier d?obligation à rallier la synthèse. Cohérents avec nous-mêmes nous pensons au contraire que refuser la fatalité de l'alignement pavlovien sur une écurie présidentielle c'est faire là un acte politique fondateur ; celui de la continuité dans l'action qui nous permettra peut-être un jour d'apparaître aux yeux des socialistes d'abord et des français ensuite comme l'ultime recours aux alliances de circonstance et aux errements stériles d'une 5ème République déclinante.

Enfin, l'important crédit politique et moral que tu as acquis, Arnaud, en refusant la synthèse au Mans, bien au-delà des rangs des militants encartés du parti socialiste, est en passe d'être dilapidé au vu des réactions dépitées et du malaise général que tes déclarations en faveur de Ségolène Royal ont suscité dernièrement. Car comme beaucoup de militants et de sympathisants de RM nous pensons qu'un tel ralliement à cette candidature s?avère tout simplement contre-nature. Outre ses déclarations tonitruantes peu conformes aux valeurs traditionnelles de la gauche, Ségolène Royal est loin d'avoir fait la preuve que sa candidature présente les atouts du renouvellement : non seulement elle est la candidate de la synthèse mais elle apparaît également pour l'heure comme la fidèle représentante d'un appareil que nous n'avons cessé de dénoncer.

Mais comme toi, Arnaud, nous voulons faire gagner la gauche en 2007. Face au carnage des politiques ultra-libérales de la droite, il est temps d?opposer une union des forces progressistes rassemblée autour d'un candidat unique prônant des valeurs communes de justice sociale et de solidarité. Seule cette union de toutes les forces de gauche pourra, nous en sommes convaincus, nous assurer la victoire.

Toutefois, si nous voulons que ce candidat de la gauche soit le candidat des socialistes et si nous souhaitons effectivement en tant que rénovateurs pouvoir influer par nos idées sur ce candidat afin de « gouverner durablement ensemble », gardons-nous d'un ralliement effectué dans la précipitation avant investiture officielle du candidat du PS. Car outre le fait qu'un tel ralliement ne ferait qu?accentuer les dissensions déjà nombreuses au sein du parti, celui-ci nous paraît surtout aussi inacceptable moralement que politiquement inutile.

Inacceptable moralement vis-à-vis des camarades, frappés d'ostracisme ou tenus pour quantité négligeable dans leurs sections en raison de leur choix courageux de rejoindre RM, et qui auront finalement l'impression d'avoir été trahis.

Politiquement inutile parce que le candidat investi par le PS aura crucialement besoin du soutien de toutes les composantes de la gauche, à l'extérieur comme à l'intérieur même du parti, et que les pactes scellés ou promesses faites par certains candidats déchus n'auront pas plus de valeur qu?un chèque en blanc. D'ailleurs, quelle crédibilité accorder à un prétendant non investi par son parti et, plus largement, à un responsable politique dépourvu du soutien de tous les militants de son mouvement?

Et nous sommes très nombreux à penser que nous pèserons davantage le moment venu pour faire partager nos convictions et négocier notre soutien au candidat de la gauche en restant pour l?instant les spectateurs impassibles du combat des éléphants qui va bientôt s'engager, loin au-dessus des barrissements de la mêlée. C'est aussi l'assurance pour nos représentants, qui seront amenés à traiter avec le vainqueur, de pouvoir discuter d'égal à égal, soutenus par un collectif de militants unis et mobilisés dans le même sens, ouverts à toute discussion mais sans humiliation ni renoncement préalable à nos idées. D'autant que nous avons de bonnes raisons de croire que celles-ci ont déjà réussi à pénétrer les esprits d'une partie importante de la gauche. Alors de grâce, Arnaud, ne sacrifions pas notre intégrité politique durement réprimée mais justement acquise sur un simple coup de dés en fonction de calculs purement électoralistes à court terme.

Sans aucun doute la question d'un ralliement sera débattue par notre mouvement à Fouras. Mais cela dans un contexte biaisé par le choix déjà acté, précipité et solitaire de l'un de nos principaux responsables, alors même que tous les militants ne seront pas présents. Un débat dont notre mouvement risque fort, si nous n'y prenons garde, de sortir pour le moins profondément affaibli, s'il ne signe pas tout bonnement l'acte de décès de RM.

Signataires : Mickaël Vaillant, Ralph Zurmély, Edmond Aparicio,

 
publié par renover.maintenant 21 dans: PRESIDENTIELLES 2007

 
Par frambois'acide
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