ne inquiétude très vive a saisi la communauté des historiens après l'adoption par le Sénat, le 8 janvier
2008, d'un projet de loi sur les archives qui sera soumis au vote des députés le 29 avril. Au-delà d'une discussion qui semble ne concerner que les spécialistes, une telle loi menacerait la
recherche en histoire et la liberté des citoyens. Loin d'être seulement de vieux papiers d'Etat, les archives publiques demeurent au centre de la cité et participent pleinement de la démocratie.
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L'accélération du processus de privatisation des archives publiques émanant des chefs d'Etat, des ministres et de leurs collaborateurs, ceux-ci obtenant une forme de droit sur des documents qui ont été produits dans l'exercice de leurs fonctions ; enfin, un culte du secret visible jusque dans la rhétorique du projet et qui apparaît de fait comme une justification d'un projet résolument obscurantiste.
L'obscurité risque de tomber sur la recherche scientifique, les chercheurs se voyant entraver dans leur accès aux sources politiques (même si certains délais de communicabilité seraient réduits) et menacer si leurs travaux portent "une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger". Cet étouffement serait d'autant plus dramatique que les historiens ont prouvé que la recherche était le moyen essentiel de la sortie par le haut, dans l'honneur et la connaissance, des crises de mémoire. Un tel projet conforte le rejet de l'histoire critique sous la dénonciation par Nicolas Sarkozy de la "repentance". Pour faire cesser cette "mode exécrable" (9 mars 2007), le plus simple est donc de fermer les sources de la critique !
AU CoeUR DES CRITÈRES DE DÉMOCRATIE
L'obscurité recouvrira aussi l'Etat tenté de s'abstraire de sa mission de servir l'intérêt général et les libertés publiques. Ce projet de loi, défendu par le précédent ministre de la culture, traduit un processus de renforcement des logiques administratives visant au contrôle des archives par les institutions qui les ont produites. Cette forme de privatisation du bien commun a affecté jusqu'au Conseil constitutionnel décidant pour ses propres archives de sortir du cadre de la loi (27 juin 2001). L'administration des archives a laissé faire, encouragée en cela par les différents gouvernements à l'exception de celui de Lionel Jospin, qui a réaffirmé à trois reprises le devoir de l'Etat de verser aux fins de communiquer, en conformité avec la loi de 1979 aujourd'hui vidée de son esprit libéral.
L'obscurité touche enfin les droits fondamentaux. Guy Braibant, dans son rapport sur les archives en France remis au premier ministre en 1996, soulignait que la loi de 1979 s'est fondée sur l'article 34 de la Constitution, qui réserve à la loi le pouvoir de fixer "les droits civiques et les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l'exercice des libertés publiques". Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 avaient pour leur part anticipé la dimension fondamentale des archives : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" (art. 15).
La question des archives figure désormais au nombre des critères de démocratie, comme l'indépendance de la justice ou la liberté de la presse. Le Conseil de l'Europe ou les institutions fédérales américaines reconnaissent ce principe, qui est aujourd'hui nié par le projet de loi, synonyme de régression nationale : la France n'a-t-elle pas été dans le passé une nation de référence pour les politiques publiques d'archives et l'existence d'une administration scientifique, juridique et technique (laquelle sera supprimée prochainement) ?
Soucieux de bien agir, l'ancien directeur des archives Philippe Bélaval avait proposé en 1998 que les archives soient "au centre de la cité". Le projet de loi les place au dehors. Citoyens, historiens, archivistes, juristes doivent se mobiliser pour construire un pouvoir des archives, indépendant et exemplaire, au service de la démocratie.
Les explications d’Isabelle Souquet qui a enquêté.
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Ecouter le dossier du jour sur le projet de loi sur l’accès aux archives publiques. Une enquête d’Isabelle Souquet (4'22") |
Benjamin Stora, historien de renom, a signé la pétition. Pour lui, les dispositions du nouveau texte restreignent considérablement le champ de la recherche:
En interdisant l'accès aux archives avant soixante-quinze ans si le texte passe comme tel, la loi empêcherait par exemple l'accès aux documents pour des périodes aussi sensibles que le régime de
Vichy ou la guerre d'Algérie.
In : http://www.rue89.com/2008/04/17/archives-vichy-et-la-guerre-dalgerie-bientot-inaccessibles
Il existe une catégorie de sportifs qui est d’office boycottée et qui ne participera pas aux Jeux Olympiques ou Paralympiques: celle des sportifs handicapés mentaux. Il y a quelques années encore, ceux-ci étaient partie prenante de cet évènement. Aujourd’hui, ils en sont exclus, tous, à cause d'une tricherie d'une équipe de basket en 2000. Des sportifs handicapés mentaux qui ne l’étaient pas. Un de ses membres était même journaliste économique! Scandaleux tout simplement.
Suite à cet incident, le Comité paralympique a décidé d’exclure tous les sportifs handicapés mentaux sous le prétexte qu’il était trop difficile d’évaluer leurs handicaps et que les risques de tricherie était trop élevés. Mettons cela en perspective avec le dopage: est-il si facile à évaluer? Les produits sont-ils tous décelables? La lutte anti-dopage semble pourtant dépassée et bien souvent incapable de déceler les produits existants. Cela n’amène pourtant aucune remise en cause quant à la participation des sportifs valides. Pour quelles raisons ne devrait-il pas en être de même pour les sportifs handicapés mentaux?
Bien avant Pékin, la Fédération française du sport adapté [1] (fédération délégataire du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports auprès de ce public), a souhaité faire évoluer les choses. Elle a donc proposé au Comité international paralympique une nouvelle classification basée sur les tests de quotient intellectuel réalisés avant 18 ans par un psychologue. Refus du Comité paralympique pour ces jeux de Pékin. Mais dans une Nation où le handicap mental "existe" tout autant que le problème tibétain, ces sportifs avaient-ils une chance de participer? Les Chinois ne paraissent pas les mieux armés pour mettre en lumière une population qu’eux-mêmes tiennent cachée. Les Anglais seront-ils plus aptes pour faire de Londres 2012 des Jeux paralympiques non discriminatoires?
Un conflit d'intérêt entre handicapés physique et mentaux
La médiatisation grandissante des Jeux paralympiques amène une évolution financière. Le nombre de participants est constant d’une édition à l’autre. Cela signifie que réintégrer les sportifs handicapés mentaux aux Jeux paralympiques amènerait une diminution du nombre de sportifs handicapés physiques. Moins de primes et de reconnaissance, une raison de plus de ne pas accéder au souhait des sportifs handicapés mentaux de participer aux Jeux! La position du Comité paralympique français lui-même est donc paradoxale.
Les sportifs handicapés physiques et sensoriels refusent régulièrement d’être mélangés aux sportifs handicapés mentaux. Logique quand on voit que le CIO distingue Jeux olympiques et paralympiques. Récemment, un documentaire a été diffusé sur l’ascension du Kilimandjaro par une équipe de personnes handicapées physiques. Ceux-ci ont également refusé la présence d’handicapés mentaux. Dommage, ils auraient pu s’aider dans cette aventure et oublier leur handicap, tout autant.
Tricherie, argent… Les valeurs du sport semblent une fois de plus bien mises de côté. Pourtant, quand on étudie les performances d’Alicia Mandin, championne du monde en titre de 50m brasse (en 39’’55), l’exploit sportif est réel.
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